Subventions / prêts

Vous trouverez ci-dessous différents programmes de subventions et d'aide financière. Pour de plus amples informations sur chacun d'eux, n'hésitez pas à communiquer avec les organismes appropriés.

 

Programmes offerts par l'Agence de l'efficacité énergétique

Programme d'aide à l'innovation en énergie (PAIE) - Veuillez prendre note que certaines modifications ont été apportées au contenu du programme et s’appliquent depuis le 8 décembre 2010

Secteurs : Innovation technologique

Forme d'énergie : Électricité, Gaz naturel, Mazout, Mazout lourd, Propane, Essence, Diesel, Butane

Le but du Programme d'aide à l'innovation en énergie (PAIE) de l’Agence de l’efficacité énergétique, anciennement le Programme de promotion de l’efficacité énergétique (PPEE) est le financement de projets s’inscrivant à diverses étapes de la chaîne d’innovation afin d’encourager le développement de nouvelles technologies ou de procédés, en efficacité énergétique ou pour des énergies émergentes.

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Programme d’appui au secteur manufacturier

Secteur : Industriel

Formes d'énergie : Mazout, Propane, Butane

Description du programme : Le Programme d’appui au secteur manufacturier de l’Agence de l’efficacité énergétique permet aux entreprises de prendre le virage du développement durable et d’améliorer leur position concurrentielle en réduisant leur consommation de certains combustibles ciblés (mazout léger, propane et maintenant le butane). Une aide financière est offerte pour la réalisation d’analyses ainsi que pour l’implantation de mesures d’efficacité énergétique visant les combustibles ciblés.

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Programme de réduction de consommation de mazout lourd - Veuillez prendre note que certaines modifications ont été apportées au contenu du programme et s’appliqueront à compter du 26 avril 2010

Secteurs : Commercial, Institutionnel, Industriel, Municipal

Forme d'énergie : Mazout lourd, Gaz naturel

Description du programme : Ce programme de l'Agence de l'efficacité énergétique permet aux consommateurs de mazout lourd de prendre le virage du développement durable et d’améliorer leur position concurrentielle en réduisant leur consommation. Une aide financière est offerte pour la réalisation d’analyses ainsi que pour l’implantation de mesures d’efficacité énergétique visant le mazout lourd ou pour la conversion vers des sources d'énergie moins polluantes, tels le gaz naturel et la biomasse forestière.

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Programme d’aide à l’utilisation de la biomasse forestière pour le chauffage (pilote) - Le programme est en phase pilote jusqu’en mars 2012. Selon les résultats obtenus, ce projet pourra devenir un programme régulier de l’Agence

Secteurs : Commercial, Institutionnel, Industriel

Forme d'énergie : Mazout, Propane, Gaz naturel

Description du programme : Ce programme offre un soutien financier aux consommateurs de combustibles fossiles (à l’exception du mazout lourd) qui s’engagent à réduire de façon mesurable et durable leur consommation par l’implantation de mesures de conversion du système de chauffage à la biomasse forestière résiduelle. Sont admissibles les bâtiments institutionnels, municipaux, commerciaux et religieux ainsi que les réseaux de chaleur.

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Programme de démonstration des technologies vertes visant la réduction des émissions de GES (Technoclimat) - Des modifications ont été apportées au contenu du programme et s’appliquent depuis le 8 décembre 2010.

Secteurs : Innovation technologique, Institutionnel, Municipal

Forme d'énergie : Électricité, Gaz naturel, Mazout, Mazout lourd, Propane, Essence, Diesel, Butane

Description du programme : Le Programme de démonstration des technologies vertes visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'Agence de l'efficacité énergétique a pour objectif de financer des projets de démonstration de technologies et de procédés innovateurs comportant un bon potentiel de réduction des émissions de GES au Québec. Il s'inscrit également dans les objectifs de la Stratégie de développement de l'industrie québécoise de l'environnement et des technologies vertes et de la Stratégie énergétique du Québec 2006-2015 – L’énergie pour construire le Québec de demain.

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Programmes offerts par Gaz Métro

Chaudière à efficacité énergétique intermédiaire

Secteurs : Industriel, Commercial, Institutionnel, Municipal

Forme d'énergie : Gaz naturel

Description du programme : Le programme intègre des technologies qui ont comme usage final le chauffage des locaux et les procédés qui affichent un niveau d’efficacité intermédiaire selon leur capacité. Il comprend tous les appareils ayant une efficacité de 85 % à 89 % (excluant les appareils à condensation). Le programme s’adresse aux bâtiments existants ainsi qu’à la nouvelle construction et peut intéresser à la fois les clients existants et les nouveaux clients.

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Chaudières à condensation

Secteur : Industriel, Institutionnel, Municipal, Commercial

Forme d'énergie : Gaz naturel

Description du programme : Le programme vise les technologies dont l’usage final est le chauffage des locaux et les procédés qui affichent des taux d’efficacité de plus de 90 %. Le programme s’adresse aux bâtiments existants ainsi qu’à la nouvelle construction et peut intéresser à la fois les clients existants et les nouveaux clients.

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Chauffe-eau à efficacité intermédiaire

Secteurs : Industriel, Commercial, Institutionnel, Municipal

Forme d'énergie : Gaz naturel

Description du programme : Le programme vise à faire la promotion des appareils ayant une capacité supérieure à 75 000 Btu/h et affichant un niveau d’efficacité de 85 %. Il s’adresse aux bâtiments existants ainsi qu’à la nouvelle construction et peut intéresser tant les clients existants de Gaz Métro que les nouveaux clients.

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Chauffe-eau à condensation

Secteurs : Industriel, Commercial, Institutionnel, Municipal

Forme d'énergie : Gaz naturel

Description du programme : Le programme vise à encourager l’acquisition et l’installation de chauffe-eau à condensation affichant un taux d’efficacité supérieur à 90 %. Le programme s’adresse aux bâtiments existants ainsi qu’à la nouvelle construction et peut intéresser à la fois les clients existants et les nouveaux clients.

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Encouragement à l’implantation de mesures d'efficacité énergétique

Secteurs : Industriel, Commercial, Institutionnel, Municipal

Forme d'énergie : Gaz Naturel

Description du programme : Vous pouvez obtenir une aide financière allant jusqu'à 25 000 $ par immeuble desservi au gaz naturel lorsque vous implantez des mesures efficaces. Voici quelques exemples de mesures pouvant être admissibles à ce programme : ajout de contrôle sur un système de ventilation, de chauffage ou de procédé; récupération de chaleur sur un système de ventilation, sur les produits de combustion d'un four ou d'une chaudière et des eaux de drainage; optimisation d'un système de combustion; isolation de la tuyauterie d'un réseau d'eau chaude ou de vapeur.

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Encouragement à l’implantation de mesures d'efficacité énergétique pour les grandes entreprises

Secteurs : Industriel, Institutionnel

Forme d'énergie : Gaz naturel

Description du programme : Vous pouvez obtenir une aide financière allant jusqu'à 175 000 $ par immeuble desservi au gaz naturel lorsque vous implantez des mesures efficaces. Voici quelques exemples de mesures pouvant être admissibles à ce programme : ajout de contrôle sur un système de ventilation, de chauffage ou de procédé; récupération de chaleur sur un système de ventilation, sur les produits de combustion d'un four ou d'une chaudière et des eaux de drainage; optimisation d'un système de combustion; isolation de la tuyauterie d'un réseau d'eau chaude ou de vapeur.

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Études de faisabilité et simulations énergétiques

Secteurs : Industriel, Commercial, Institutionnel, Municipal

Forme d'énergie : Gaz naturel

Description du programme : Le programme traite des études de faisabilité, qui ont pour but d’encourager les clients à engager une firme spécialisée afin de dépister des occasions d’efficacité énergétique principalement au gaz naturel et de suggérer des mesures pour les exploiter. De plus il vise à acquitter une portion des frais de simulation énergétique lors de la construction d’un nouveau bâtiment. Il s’adresse exclusivement à la clientèle affaires (CII). L'aide financière de Gaz Métro équivaut à 50 % du coût de l'étude avant taxes pour un montant maximal de 5 000 $ établi en fonction du volume de consommation annuel de gaz naturel.

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Études de faisabilité et simulations énergétiques pour les grande entreprises

Secteurs : Industriel, Institutionnel

Forme d'énergie : Gaz naturel

Description du programme : Le programme traite exclusivement des études de faisabilité, qui ont pour but d’encourager les clients à engager une firme spécialisée ou à utiliser leurs ressources internes qualifiées afin de dépister des occasions d’efficacité énergétique pour les applications au gaz naturel et de suggérer des mesures pour les exploiter. De plus il vise à acquitter une portion des frais de simulation énergétique lors de la construction d’un nouveau bâtiment. Il s’adresse exclusivement à la clientèle grande entreprise. L'aide financière offerte par Gaz Métro aux clients grandes entreprises, dont le volume de consommation est entre 75 000 et 425 000 m3 , est le montant le plus bas entre 50 % du coût de l'étude avant taxes et l'aide financière maximale selon le volume de consommation. Pour des volumes de consommation supérieurs à 425 001 m3, selon le type d'étude le montant total peut aller jusqu'à 20 000 $.

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Programmes offerts par les Fonds en efficacité énergétique (FEÉ) de Gaz Métro

Nouvelles technologies - Prendre note que ce programme s'est terminé le 28 février 2011.

Secteurs : Innovation technologique, Industriel, Commercial, Municipal

Forme d'énergie : Gaz naturel

Description du programme : Chaque année, le Fonds en efficacité énergétique (FEÉ) effectue un appel de propositions visant à appuyer financièrement le développement et la démonstration de technologies et d'approches novatrices en efficacité énergétique. L'appui financier accordé aux projets sélectionnés peut atteindre 100 000 $. Ces projets de développement, de démonstration ou d'expérimentation devront permettre des économies d'énergie et être applicables dans des bâtiments qui ont recours au gaz naturel pour le chauffage de l'air ou de l'eau.

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Récupérateur de chaleur des eaux de drainage

Secteurs : Commercial, Industriel, Institutionnel

Forme d'énergie : Gaz naturel

Description du programme : Ce programme vous propose une remise de 3,00 $ par mètre cube de gaz naturel économisé. En réutilisant une importante quantité d’énergie des eaux de drainage, ce récupérateur vous permettra de réduire la consommation d'énergie pour le chauffage de l'eau. Le programme est offert aux bâtiments commerciaux, institutionnels, industriels ou encore aux bâtiments multi locatifs de plus de 4 logements, dont le chauffage de l'eau est au gaz naturel.

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Récupérateurs de chaleur des eaux de drainage

Secteur : Sociocommunautaire

Forme d'énergie : Gaz naturel

Description du programme : Une remise de 3.50 $ le mètre cube de gaz naturel économisé est prévue, dans le cadre de ce programme, pour l’achat et l’installation d’un récupérateur de chaleur des eaux de drainage. Ce programme est destiné aux coopératives, aux OSBL d’habitation et aux organismes à vocation sociocommunautaire à but non lucratif venant en aide à une clientèle défavorisée.

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Programmes offerts par Gazifère

Appui aux initiatives – Optimisation énergétique des bâtiments

Secteurs : Commercial, Institutionnel, Municipal

Forme d'énergie : Gaz naturel

Description du programme : Le but de ce programme est de faire économiser du gaz naturel aux clients commerciaux et institutionnels qui décident de procéder à l’optimisation énergétique d’un bâtiment existant ou de construire un nouveau bâtiment. Un appui financier de 25 ¢ par mètre cube de gaz naturel économisé, et ce, jusqu’à un maximum de 70 % du coût de la mesure ou de 10 000 $, que ce soit pour un bâtiment existant ou lors de la construction d’un nouveau bâtiment,est offert par ce programme. Tous les clients commerciaux et institutionnels de Gazifère sont admissibles. Gazifère analyse l’étude de faisabilité réalisée par un professionnel (architecte ou ingénieur) démontrant les économies d’énergie qui résultent de chacune des mesures à mettre en place. Le programme est en vigueur du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

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Chaudière à efficacité intermédiaire

Secteurs : Commercial, Institutionnel, Municipal

Forme d'énergie : Gaz naturel

Description du programme : Le but de ce programme est de faire économiser du gaz naturel aux clients commerciaux et institutionnels qui décident d’acheter ou de louer une chaudière à efficacité intermédiaire offrant un rendement énergétique égal ou supérieur à 85 %. Tous les clients commerciaux et institutionnels de Gazifère sont admissibles. L'aide financière peut varier de 600 $ à 6 000 $. Le programme est en vigueur du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

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Nouveauté - Chaudière à condensation

Secteurs : Commercial, Institutionnel

Forme d'énergie : Gaz naturel

Description du programme : Le but de ce programme est de faire économiser du gaz naturel aux clients commerciaux et institutionnels à l’achat ou à la location d’une chaudière à condensation à gaz naturel offrant un rendement énergétique égale ou supérieur à 90 %. Tous les clients commerciaux et institutionnels de Gazifère sont admissibles. L'aide financière peut varier de 900 $ à 10 000 $. Le programme est en vigueur du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

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Nouveauté - Chauffe-eau à condensation

Secteurs : Commercial, Institutionnel

Forme d'énergie : Gaz naturel

Description du programme : Le but de ce programme est de faire économiser du gaz naturel aux clients commerciaux et institutionnels à l’achat ou à la location d’un Chauffe-eau à condensation à gaz naturel offrant un rendement énergétique égale ou supérieur à 90 %. Tous les clients commerciaux et institutionnels de Gazifère sont admissibles. L'aide financière peut varier de 1 200 $ à 10 000 $. Le programme est en vigueur du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011

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Nouveauté - Chauffe-eau à efficacité intermédiaire

Secteurs : Commercial, Institutionnel

Forme d'énergie : Gaz naturel

Description du programme : Le but de ce programme est de faire économiser du gaz naturel aux clients commerciaux et institutionnels à l’achat ou à la location d’un chauffe-eau à efficacité intermédiaire à gaz naturel offrant un rendement énergétique égal ou supérieur à 85 %. Tous les clients commerciaux et institutionnels de Gazifère sont admissibles. L'aide financière peut varier de 600 $ à 3 000 $. Le programme est en vigueur du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

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Le Mouvement Desjardins

Prêt écoénergétique Desjardins

Description du programme : Le prêt écoénergétique a été mis sur pied par Le Mouvement Desjardins, à l'intention des entreprises désirant moderniser leurs équipements et bâtiments afin de réduire leur facture d'énergie et contribuer à la réduction des émissions des gaz à effet de serre.

Destiné aux entrepreneurs bénéficiant du soutien financier de la part des autorités gouvernementales et des distributeurs d’énergie tels que Hydro-Québec et Gaz Métro, le prêt écoénergétique Desjardins, à taux fixe ou variable, vise à appuyer les entreprises soucieuses de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. De plus, il est possible d'obtenir un financement jusqu'à 100 % du coût des travaux.

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